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Conditions d'utilisation de creasite-web.com

Voici les conditions d'utilisation de creasite-web.com.com.

 

Bienvenue parmi notre portefeuille client vous trouverez nos conditions de services

 

Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun. Creasite-web propose une large gamme de services et fonctionnalités et certaines de ces conditions peuvent ne concerner les services particuliers que vous utilisez.

 

1. Introduction

1.1. Notre objectif :

Nos services offrent aux utilisateurs la possibilité de créer une site web tout en main de façons a pouvoir developper leur activités sans avoir des connaissances particulières en programmation

 

nous proposons a nos utilisateurs un outils de construction intuitifs permettant de publier , choisir des modèles envoyer des newsletter, insérer des  galeries, lecteurs multimédias, . Les sites web et plateformes en ligne et mobiles créés par les utilisateurs sont collectivement désignés ici comme «plateforme d'utilisateur »).

 

Creasite-web.com propose des services et outils en ligne et sur mobile qui vous permettent de créer et gérer et/ou d’exploiter votre présence en ligne et sur mobile.

 

1.2. Accord Juridique :

Ces conditions d'utilisation  (« Conditions d’Utilisation »), avec d'autres modalités complémentaires qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités telles que présentées sur notre site creasite-web.com  s’applique  à tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») du site Creasite-web  et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre,

 

Les conditions Creasite-web.com constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre Creasite-web.com., ses sociétés affiliées et ses filiales dans le monde entier .

nous vous invitons donc à les lire attentivement.

 

Vous pouvez visiter et/ou utiliser les services  Creasite-web  uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions  - et en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des services , vous manifestez votre consentement à ces conditions d'utilisation et à toute autre condition s'appliquant aux services proposés

 

Si vous n'etes pas en accord avec les conditions suivantes vous devez immédiatement quitter le site Creasite-web  et éviter ou cesser d'utiliser nos Services .

 

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de Confidentialité (“Politique de Confidentialité”).

 

En visitant notre site ou en utilisant nos applications et/ou services, vous concluez un accord juridique avec nous, constitué par les présentes conditions d'utilisation, et les clauses additionnelles régissant nos services.

En utilisant nos services, vous manifestez votre consentement à ces conditions et vous reconnaissez avoir lu notre Politique de Confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous ne consentez pas à l'ensemble de nos conditions.

1.3. Compte d'utilisateur :

Afin de pouvoir utiliser nos services et fonctionnalités Creasite-web.comcreasite-web.com, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de Creasite-web.com (« Create account »).

 

Si un tiers accède à votre compte d'utilisateur et/ou aux paramètres de votre site Web, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer (sauf mention contraire dans les services Creasite-web), de modifier votre plateforme et votre compte d'utilisateur et d'accepter les modalités en découlant, d'effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

 

Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas divulguer vos paramètres ou identifiants a tout autre utilisateurs malveillant  et de permettre  l'accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre compte d'Utilisateur et/ou vos plateformes d'utilisateur (y compris pour l'ensemble des déclarations, garanties et accords qui s'y rapportent), que vous l'ayez ou non autorisé expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.

 

Nous vous recommandons de fournir votre nom complet ou enseigne de votre société lors de votre inscription ainsi qu'une adresse email, car nous pouvons être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du compte d'utilisateur et/ou du contenu d'utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous nous soumettez.

 

En cas de litige relatif à la propriété d’un compte d’utilisateur, nous nous réservons le droit de déterminer la propriété du compte d’utilisateur sur la base de notre jugement, que nous ayons diligenté une enquête indépendante ou non. Toutefois, si nous ne pouvions procéder à cette détermination (comme estimé à notre entière discrétion), nous nous réservons le droit de nous éviter de le faire et/ou de suspendre un compte d’utilisateur jusqu’à ce que les parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans que nous ayons de responsabilité envers vous ou tout autre partie. Nous pouvons vous demander des documents (ex. une carte d’identité nationale, une attestation professionnelle) qui pourraient nous permettre de déterminer la propriété.

 

Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.

 

1.            Creasite web considérera le propriétaire d'un compte d'utilisateur, d'une plateforme d'utilisateur et/ou d'un contenu d’utilisateur créé et/ou chargé sur les services comme étant la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse e-mail telle que figurant dans les dossiers en rapport avec le compte d'utilisateur via lequel ladite plateforme ou contenu d'utilisateur a été créée.

2.            Si des services payants (tels que définis dans l'article 5 ci-dessous) ont été achetés via un compte d'utilisateur, creasite-web.com considérera le propriétaire de ce compte d'utilisateur et/ou de tout e plateforme d’utilisateur et/ou contenu d'utilisateur correspondant créé depuis celui-ci, comme étant la personne ou l'entité dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits services payants (« Informations de Facturation »). Nonobstant ce qui précède, si une plateforme d'utilisateur a été connectée à un nom de domaine externe (importé ou acheté dans le cadre de certains services payants, comme défini ci-dessous), et que les informations d'enregistrement dudit domaine sont accessibles publiquement via la base de données WHOIS accessible sur le site www.whois.net, ou sur la base de données de creasite-web.com, creasite-web.com considérera la personne ou entité inscrite comme souscripteur de ce domaine comme étant le propriétaire dudit domaine. Dans l’éventualité où une personne ou une entité sont toutes deux inscrites en tant que souscriptrices ou entité souscriptrice de ce  domaine, creasite-web.com considérera l’entité comme propriétaire effectif du domaine, et donc comme propriétaire de la plateforme d'utilisateur connectée audit domaine. Dans l'éventualité où les informations de facturation indiquent une personne comme étant le propriétaire de la plateforme d'utilisateur et que l'enregistrement du domaine indique un propriétaire différent, creasite-web.com peut considérer la personne enregistrée en tant que propriétaire du domaine connecté au compte creasite-web.com comme étant la propriétaire du site d'utilisateur.

3.            Nonobstant ce qui précède, creasite-web.com dispose du droit de déterminer la propriété d'un contenu d'utilisateur et/ou plateforme d'utilisateur selon son choix, y compris d'ignorer les indications définies ci dessus, dans le cas où creasite-web.com estime, à sa seule appréciation, que la situation justifie cette détermination, le tout établi sur la situation factuelle telle que déterminée par creasite-web.com.

#ToutSimplement

Afin d'utiliser nos services, vous devez créer un compte d'utilisateur.

 

Vous devez assurer la protection de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et permettre uniquement aux personnes de confiance d'accéder à votre compte ou aux paramètres du site.

 

Toutes les activités se déroulant via votre compte d'utilisateur ou votre site internet relèvent de votre responsabilité.

 

Les informations de compte que vous nous fournissez doivent être les vôtres (ou de votre société), et présenter un caractère précis et exhaustif.

 

Nous déterminerons la propriété de tous les comptes d'utilisateur.

 

2. Vos obligations

2.1. Vous déclarez et garantissez que :

1.            vous êtes âgé de 18 ans au moins, ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux Conditions Creasite-web.

;

2.            votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;

3.            vous comprenez que Creasite-web ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

 

Et plus spécifiquement concernant vos Contenus d'Utilisateur :

 

4.            Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, incluant tout design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, code, illustration, composition, œuvre d’art, interface, nom d'utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre matériel (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;

5.            vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services Creasite  afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.

6.            le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour creasite-web.com ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les Services creasite-web.com ;

7.            vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.

#ToutSimplement

Afin d'utiliser nos services, vous devez satisfaire à certaines obligations et conditions.

 

Entre autres, vous devez avoir atteint la majorité civile, résider et utiliser nos services dans un lieu autorisé.

 

En outre, vous devez détenir tous les droits relatifs à tout contenu que vous mettez en ligne ou publiez ou auquel nous accédons, que nous importons et/ou mettons en ligne pour vous via nos services et veiller à ce que ce contenu soit légal et fiable, et que tout ce que vous en faites (ou permettez à creasite-web.com ou à vos utilisateurs finaux d’en faire) est légal.

2.2. Vous vous engagez à et acceptez de :

1.            vous conformer pleinement avec toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services creasite-web.com (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs Finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

2.            être seul responsable s'agissant des utilisations des Services creasite-web.com intervenant via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur, et de tous vos Contenus d'Utilisateur (y compris concernant les conséquences d’accès, importation, mise en ligne, copie, utilisation ou de la publication de tels Contenus d'Utilisateur dans ou en relation avec les Services creasite-web.com) ;

3.            enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos contenus d'utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre Plateforme d'utilisateur, y compris, s'agissant des utilisateurs finaux, les produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service Tiers que vous utilisez ;

4.            recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de creasite-web.com ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des textos). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;

5.            permettre à Creasite-web  d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de creasite-web.com

 

6.            Creasite-web a le droit de proposer ses Services  sous des offres tarifaires distinctes et d'imposer différentes restrictions telles que relatives à la mise en ligne, stockage, téléchargement et l'utilisation des Services  dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s'y limiter, des restrictions de trafic réseau et bande passante, de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualité et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de volume de temps de téléchargement, de nombre d'inscrits à votre Contenu, etc.

2.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :

1.            copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site Creasite-web, les Services Creasite-web (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par nous ou des Services Tiers pour l'utilisation et l'affichage dans les Plateformes d'Utilisateur (« Contenu Sous Licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de Creasite-web et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu de nos Conditions;

2.            envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d'Utilisateur, ou utiliser un Contenu Sous Licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de de notre site ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée, les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;

3.            agir de quelque façon illégalement pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;

4.            hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;

5.            mettre en ligne, collecter ou d’autre façon mettre à disposition par le biais du Site Internet creasite-web.com ou des Services creasite-web.com (ou toute partie de ceux-ci), tout Contenu malveillant, illégal, diffamatoire ou obscène ;

6.            publier et/ou utiliser des Services creasite-web.com ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par creasite-web.com, et/ou encadrer, établir de lien invisible, effectuer du « web scraping », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services creasite-web.com, le Contenu Sous Licence et/ou une Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite par creasite-web.com ;

7.            utiliser un « robot », une « toile d'araignée » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services creasite-web.com (ou ses données et/ou Contenu), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des Services creasite-web.com afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des matériels, documents, services ou informations d'une manière n'étant pas rendue disponible via les Services creasite-web.com ;

8.            agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de creasite-web.com ou qui discréditerait ou porterait préjudice à creasite-web.com ;

9.            acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service de clics payants (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom creasite-web.com ou Marques creasite-web.com ;

10.          emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services creasite-web.com et/ou Plateforme d'Utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à creasite-web.com et/ou aux Utilisateurs Finaux ;

11.          affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que creasite-web.com ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Plateforme d'Utilisateur, votre entreprise, vos Produits d'Utilisateur ou toute déclaration que vous faites ;

12.          effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services creasite-web.com, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'Utilisateurs, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services Creasite-web et/ou d'une Plateforme d'Utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès ;

13.          désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux  Services, à une Plateforme d'Utilisateur, au compte de tout autre Utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés , par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;

14.          sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services Creasite-web ou de tout réseau connecté aux Services Creasite-web ;

15.          charger sur les Services Creasite-web et/ou Plateforme d'Utilisateur ou d’autre façon les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui peut ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.

16.          utiliser les Services Creasite-web et/ou Plateforme d'Utilisateur en relation avec toute forme de spam, d'e-mail non sollicité, de fraude, d'escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique ;

17.          accéder aux Services Creasite-web, Comptes d’Utilisateur, Contenu Sous Licence et/ou Contenu d’Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (ex. scraping et crawling) autre que nos interfaces publiquement mises en avant.

18.          vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux ServicesCreasite-web, sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions Creasite-web ;

19.          enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les Conditions Creasite-web ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation.

 

 

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

 

 

 

 

Vous serez tenu responsable de vos actes et de ceux de toute personne ayant accès à votre compte d'utilisateur ou aux paramètres de plateforme d’utilisateur.

 

Vous devrez effectuer des sauvegardes régulières de votre contenu.

Vous acceptez que nous ou nos partenaires vous envoyions des messages et des contenus promotionnels. Vous pouvez facilement choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels en nous contactant.

 

Vous nous autoriserez à utiliser votre site dans le cadre de nos activités promotionnelles, et pour déterminer la façon dont les services seront fournis.

 

Vous acceptez que Creasite-web ait le droit d’imposer ou de changer les offres tarifaires pour ses Services

 

De manière générale, nous attendons de vous un comportement plaisant, et que vous évitiez d'accomplir un acte pouvant être préjudiciable pour nous ou tout tiers.

 

Entre autres, vous ne pouvez pas copier nos documents, utiliser de contenu d'une manière illégale ou préjudiciable, utiliser nos services ou contenus sur une plateforme ou un site que nous ne fournissons pas, effectuer de fausses déclarations ou utiliser de manière abusive nos services, ou enfreindre les droits de toute personne ou toute loi applicable.

 

Le manquement à respecter ces règles nous autorise à annuler votre compte et à cesser de vous fournir nos services.

3. Contenu et propriété

3.1. Votre Propriété Intellectuelle

Puisque entre Creasite-web et vous, c’est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre d’art, code, interface, texte et œuvre littéraire, Creasite-web ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nécessité d’accéder, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur vers notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons convenir.

 

Vous possédez tous les droits sur votre contenu. Afin de vous fournir nos services nous manipulons, entreposons, sauvegardons et copions votre contenu entre différents serveurs.

3.2. Propriété Intellectuelle de creasite-web.com

Tous les droits, titres et intérêts dans les et se rapportant aux Services Creasite-web, y compris tout matériel protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables (y compris : œuvre d'art, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de creasite-web.com, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Creasite-web et/ou se rapportent à une licence concédée à Creasite-web.

 

Les Conditions Creasite-web ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de Creasite-web (ou toute partie de celle-ci), sauf pour ce qu’il en est de la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions Creasite-web ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de Creasite-web en vertu de toute loi.

 

Nous possédons tous les droits sur nos services, contenus, données, technologies et fonctionnalités.

 

Vous pouvez utiliser nos services et contenus tant que vous vous conformez pleinement à ces conditions et que vous effectuez des paiements intégraux et en temps opportun des sommes dues.

Certaines polices mises à votre disposition sont fournies sous licence d’un tiers, veillez à lire aussi leurs conditions.

4. Confidentialité

Certaines parties des services Creasite-web (y compris certains Services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services ces Services Tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuée par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via nos Services creasite-web.com et/ou des Sites d'Utilisateur. Nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité ainsi que les politiques pertinentes de chacun de ces Services Tiers sur une base régulière, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

 

5. Frais de service

5.1. Services Payants

L'utilisation de certains services Creasite-web peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques comme déterminé par Creasite-web à sa seule discrétion (« Service Payant » et « Frais », respectivement). Creasite-web avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services Payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.

 

Creasite-web réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez reçu une réduction ou une autre offre promotionnelle, Creasite-web aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services

 

Tous les tarifs seront réputés être en euros ou dollars américains,. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par Creasite-web sous forme écrite), tous les Frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.) , ou autre imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services. Si Creasite-web est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par des Tiers en relation avec l'achat de Services Payant, ou le renouvèlement de ceux-ci Creasite-web n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.

 

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services Payants, vous autorisez également Creasite-web (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Creasite-web ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

 

5.2. Factures

Creasite-web et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement

Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation.

 

5.3. Auto-Renouvellements d'Abonnement

Pour faire en sorte que vous ne subissiez pas d’interruption ou de perte des services, certains Services Payants incluent une option de reconduction automatique par défaut, conformément à cela, à moins que vous ne désactiviez l’option de reconduction automatique, ces Services Payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d’abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d’une durée égale à la période d’abonnement initiale (exception faite d’éventuelles périodes de prolongation).

 

Par exemple, si la période d'abonnement initiale pour un service est d'un mois, chacune de ses périodes de reconduction (le cas échéant) sera d'un mois. En conséquence et s’il y a lieu, Creasite-web tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant le moyen de paiement que vous avez enregistré

.

En cas d'incapacité à percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d'Utilisateur, sans préavis.

 

5.4. Garantie de Remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services Creasite-web sujets à des Frais pour une période d'utilisation ou un engagement d'inscription lesquels représentent l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services  qui représente une montée en gamme d'un site gratuit au moyen de l'achat d'une Offre Premium (telle que proposée sur le Site Creasite-web). Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvèlement de Services Creasite-web. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établie une Période de Remboursement est plus longue, nous serons bien évidemment heureux de nous conformer à cette exigence en nous adaptant à toutes les lois en vigueur. si on reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, Creasite-web vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services  dans la devise facturée à l’origine, et par conséquent les annulera. la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. Creasite-web n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services  effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

 

Veuillez noter : Certains services achetés sur ou via les Services Creasite-web peuvent être non-remboursables. Ceux-ci comprennent des Services Tiers tels que les domaines, des outils et des applications professionnels Il est de votre obligation de vérifier votre capacité à annuler un service avant de l'acheter. Creasite-web  ne remboursera pas les montants payés pour des Services Payant

non-remboursables, applications ou Services Tiers.

5.5. Rejet de Débit

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte Creasite-web (« Rejet de Débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services Creasite-web pourra être désactivée ou résiliée automatiquement.

 

Dans le cas d'un Rejet de Débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué

 

Votre utilisation des Services  ne reprendra pas jusqu'à ce que vous réabonniez à de tels Services

Pour faire en sorte que vous ne perdiez pas votre domaine ou ne subissiez une d’interruption sur votre site à la fin de période d’abonnement, nous reconduisons automatiquement notre service et vous facturons en conséquence, à intervalles réguliers semblables à ceux de votre abonnement initial, à moins que vous annuliez votre abonnement ou ne désactiviez le reconduction automatique.

 

Certains services peuvent ne pas être renouvelés automatiquement, à dessein ou par erreur. Vous devez vous assurer que vos abonnements sont renouvelés à temps.

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Nous offrons une garantie de 14 jours satisfait ou remboursé pour nos services payants mensuels ou annuels. Elle peut être prolongée conformément à la loi.

Veuillez vérifier soigneusement les modalités de chaque service avant d'acheter, étant donné que certains d'entre eux ne sont pas remboursables.

#ToutSimplement

Les rejets de débit peuvent nous amener à annuler votre compte, nous vous recommandons donc vivement d'éviter de telles situations.

 

Veuillez contacter notre équipe d'assistance avant de demander un rejet de débit. Vous serez responsable des frais incorrects, des pertes et des dépenses qui  s’en suivent.

6. Annulation

6.1. Annulation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services Creasite-web à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services .

 

Pour obtenir de plus amples informations sur l'annulation de Services Payants, rendez-vous sur le Site d'Assistance.

 

8. Services Vidéo

Dans sa palette de Services Creasite-web propose des services vidéo (pour la gestion des vidéos sur les Sites d'Utilisateur (les « Services Vidéo »).

 

L'utilisation des services vidéo pour votre Site d'Utilisateur peut nécessiter l'obtention d'une licence d'exploitation de certains brevets auprès de MPEG–LA (la « Licence »). Il n'est que de votre responsabilité de décider si votre activité nécessite une Licence et de l'obtenir. Les informations relatives à la Licence s'obtiennent auprès de MPEG LA L.L.C. via http://www.mpegla.com.

 

En complément de ce qui est énoncé dans l’Article 13 de ces Conditions d'Utilisation et sans limite de responsabilité, vous indemniserez, défendrez et dégagez de toute responsabilité Creasite-web, ses responsables, dirigeants, actionnaires, employés, filiales et agents, quant à tout dommage, cout, obligation, perte, responsabilité, passif de dettes et dépenses (incluant des frais d'avocat), encouru qui surviendrait suite, ou serait relatif à, un non-respect et/ou mésusage du brevet déposé par le consortium MPEG-LA.

 

Si vos besoins réclament une offre plus globale que celle que nous proposons d’ordinaire, contactez notre équipe d’assistance à :

 

11. Comportement Déplacé et Copyrights

11.1. Comportement Déplacé et Abus

Lorsque vous utiliserez les Services Creasite-web, vous pourrez être exposé à des Plateformes d'Utilisateur, Contenus d'Utilisateur ou Services Tiers provenant d'une variété de sources qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. Vous renoncez à tout droit légal ou équitable, ou à tout recours dont vous pourriez disposer à l'encontre de Creasite-web  dans ce cadre.

 

Si vous pensez qu'un Utilisateur ou un Service Tiers a agi de façon inappropriée ou a autrement abusé Les Services Creasite-web, veuillez immédiatement signaler cet Utilisateur et/ou ce Service tiers

 

.

 

 

Dans le cas où creasite-web.com reçoit un signalement de violation de copyright associée à votre Compte d'Utilisateur ou Plateforme d'Utilisateur, nous pourrons annuler votre Compte d'Utilisateur, désactiver votre Plateforme d'Utilisateur ou supprimer tout Contenu à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Dans ce cas, vous pourrez déposer un avis d'opposition approprié conformément à l'article 512 de la loi DMCA, dans lequel vous devrez inclure : (1) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre signature physique ou électronique ; (2) l'identification du matériel et son emplacement avant suppression ; (3) une déclaration sous peine de parjure que le matériel a été supprimé par erreur ou identification erronée ; (4) votre consentement à recourir à un organe judiciaire approprié ; et (5) tout autre renseignement requis en vertu des dispositions pertinentes de la loi DMCA. Toute notification formulée en vertu de cet article 9 peut être considérée comme acceptée, applicable et conforme avec la loi DMCA, ou non, à la seule discrétion raisonnable de Creasite-web se réserve le droit d'avertir la personne physique ou morale fournissant le signalement de violation de tels avis d'opposition et lui fournir tous les détails qui y sont inclus.

12. Exclusion de garanties

Nous fournissons les Services Creasite-web  « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les Services Creasite-web (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou avec ceux de vos Utilisateurs Finaux (ou qu'ils demeureront ainsi), ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous ou à vos utilisateurs finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n'approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les Services Tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services creasite-web.com – alors, veuillez-vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.

 

creasite-web.com pourra, à sa seule discrétion (sans y être tenu), suivre, surveiller et/ou modifier toute Plateforme d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans préavis.

 

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, creasite-web.com ne pourra en aucun cas être considéré comme un « éditeur » de tout Contenu d'Utilisateur, n'approuvera en aucune manière tout Contenu d'Utilisateur et n'assumera aucune responsabilité pour tout Contenu Utilisateur chargé, affiché, publié et mis à la disposition de tout Utilisateur ou toute autre partie via les Services creasite-web.com, relativement à tout usage par toute partie, ou toute perte, suppression ou altération s'y rapportant, ou tout dommage, perte, coût ou dépense que vous ou d'autres pouvez encourir en raison ou dans le cadre de la publication, de l'accès à et/ou de l'utilisation de tout contenu d'utilisateur. En outre, creasite-web.com décline toute responsabilité en cas d'erreur, de diffamation, d'injure, de mensonges, d'obscénité, de contenu pornographique, d'incitation et/ou pour tout autre contenu d'utilisateur illicite et/ou violant des droits auxquels vous ou toute partie pouvez être confronté.

 

Vous reconnaissez qu'il existe des risques en utilisant les Services creasite-web.com et/ou en vous connectant à et/ou en traitant avec tout Service Tiers via les Services creasite-web.com et que creasite-web.com ne peut pas et ne garantit pas de résultats particuliers s'agissant d'une telle utilisation et/ou d'interactions, et vous assumerez par les présentes tous ces risques, responsabilités et/ou préjudices de toute nature découlant ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent comprendre, entre autres, des informations inexactes à propos et/ou provenant de Services Tiers et/ou des Contenus Sous Licence, une violation de garantie et/ou de contrat, une violation de droits et toute réclamation consécutive.

 

Creasite-web ne recommande pas l'utilisation des Services Creasite-web pour l'hébergement de données personnelles et n'assumera aucune obligation de sécurité ou d'intégrité ou aucun risque concernant la violation ou l'endommagement d'un tel contenu.

 

13. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Creasite-web, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services Creasite-web; (3) de tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services Creasite-web ; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout Contenu ou Contenu d'Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services creasite-web.com ; ou (6) d'événements échappant au contrôle raisonnable de creasite-web.com, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie, et/ou (7) la perte d’utilisation, données, profit, bonne volonté ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout Service creasite-web.com.

 

Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité sont des répartitions convenues des risques inhérents aux Services creasite-web.com qui vous sont fournis, et ces limitations s'appliqueront même si creasite-web.com a été avisé de la possibilité de telles responsabilités.

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Sous réserve des lois applicables, nous ne serons pas responsables des dommages.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Creasite-web, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'Utilisation ou de toute autre Condition creasite-web.com ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Plateforme d'Utilisateur ou de votre Contenu d'Utilisateur et/ou de votre utilisation des Services creasite-web.com y compris et sans limitation, les réalisations des Services creasite-web.com à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Plateforme d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur a porté préjudice à un tiers.

Vous prendrez en charge les coûts et les dommages-intérêts si nous faisons l'objet de poursuites judiciaires ou subissons un préjudice en raison de vos actes.

15.5. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les Conditions Creasite-web et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par Creasite-web, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et Creasite-web concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et Creasite-web , y compris ceux effectués par ou conclus avec l'un de nos représentants respectifs, en ce qui concerne tout Service Creasite-web. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou sur aucun devoir de divulgation en acceptant les Conditions Creasite-web.

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Ces conditions Ensemble avec d’autres conditions supplémentaires) constituent l'accord unique et complet entre nous.

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